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ESS10 décembre 20236 min
Agrément ESUS : conditions et avantages
L'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) : critères d'éligibilité, démarches, avantages fiscaux et accès aux financements.
DR
Dominique Rugel
Expert en Économie Sociale et Solidaire
Qu'est-ce que l'agrément ESUS ?
L'agrément ESUS distingue les entreprises de l'ESS poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Les conditions d'éligibilité
Pour obtenir l'agrément, votre structure doit remplir plusieurs critères stricts.
Les avantages de l'ESUS
- Accès à la finance solidaire
- Éligibilité au DLA
- Crédibilité renforcée
- Avantages fiscaux
Comment obtenir l'agrément
Les démarches pour constituer votre dossier et obtenir l'agrément ESUS.
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